Conditions Générales de Vente Solutions

  1. Champ d’application
    1. Les présentes conditions générales sont applicables au contrat de vente et de licence conclus entre la société Neo Advertising SA (ci-après : « Neo ») et ses clients (ci-après : le « Client »).
  2. Forme et conclusion du contrat
    1. Le contrat de vente et de licence revêt la forme écrite et incorpore les présentes conditions générales.
    2. Il est valablement conclu dès l’acceptation par le Client de l’offre de Neo.
  3. Défnitions
    1. Logiciels Neo Advertising signifient les logiciels fournis par Neo Advertising SA, à l’exclusion des systèmes d’exploitation MS Windows; ci-après le/les «logiciel(s) Neo».
    2. Anomalie signifie un dysfonctionnement intrinsèque d’un logiciel Neo (défaut intrinsèque) l’empêchant de remplir ses fonctions ordinaires.
    3. Corrections signifient les rectifications apportées à un logiciel Neo afin de parer à une Anomalie.
    4. Support(s) signifie le hardware de tout système d’information dynamique (en ce compris les systèmes de fixation), à l’exclusion des logiciels informatiques.
    5. Updates signifient les perfectionnements ou améliorations apportés aux logiciels Neo.
  4. Objet du contrat
    1. Solution hardware
      Neo vend au Client les Supports spécifiés dans l’offre de Neo.
    2. Solution sofware : les logiciels Neo
      Pour chaque licence acquise, Neo concède au Client le droit non exclusif, non transmissible et non cessible (notamment par le biais de sous licence) d’utiliser le logiciel Neo y relatif.
    3. Chaque licence est concédée pour une durée limitée.
  5. Système d’exploitation MS Windows
    1. OS MS Windows est la propriété de Microsoft Corporation et est protégé par la réglementation relative aux droits d’auteurs et par les dispositions des traités internationaux.
    2. En tant que titulaire de la licence, le Client est seul responsable de l’utilisation conforme de l’OS MS Windows au contrat de licence y relatif.
  6. Propriété intellectuelle relative aux logiciels Neo
    1. Le Client reconnaît et accepte que les logiciels Neo (notamment l’ensemble des programmes informatiques sous forme de code objet) et les éventuels Updates des logiciels sont la propriété exclusive de Neo et constituent des informations confidentielles qu’il s’engage à ne pas divulguer, exposer ou mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit.
    2. Le Client s’engage également (i) à ne pas modifier ou copier tout ou partie des logiciels Neo et/ou des Updates des logiciels et (ii) à ne pas décompiler ou démonter le code objet des logiciels Neo et/ou des Updates des logiciels ; de même, Le Client n’autorisera aucun tiers à procéder à de telles opérations.
  7. Résiliation du contrat de licence
    1. En cas de violation des obligations contractuelles relatives à la licence d’un logiciel Neo (art. 6), Neo peut mettre Le Client en demeure d’y remédier dans un délai de 20 jours dès réception d’une notification écrite détaillant raisonnablement la nature de la violation.
    2. Si à l’issue de ce délai Le Client n’a pas remédié à cette violation, Neo peut résilier de plein droit le contrat de licence.
    3. Dans ce cas, le logiciel Neo sera mis hors d’usage.
  8. Conditions de paiement
    1. Les conditions de paiement sont spécifiées dans l’offre de Neo.
  9. Livraison, montage et mise en service
    1. Neo procède à la livraison, au montage et à la mise en service des Supports et des logiciels.
    2. La date de mise en service est spécifiée dans l’ofre de Neo ou décidée d’un commun accord avec le Client.
  10. Garantie relative aux logiciels Neo
    1. En cas d’Anomalie, Neo s’engage à apporter, dans les meilleurs délais, les Corrections nécessaires ou à remplacer le logiciel défectueux.
    2. Cette garantie ne s’applique toutefois pas si l’Anomalie a été causée par une modification non autorisée du logiciel – en violation notamment du chifre 6.2 – ou une utilisation non conforme du logiciel par Le Client.
    3. Toute action en garantie pour les défauts se prescrit par un an à compter de l’installation du logiciel chez le Client.
    4. Seul le Client signataire du contrat de vente et/ou de licence est titulaire des droits attachés à la présente garantie.
  11. Garanties relatives aux Supports
    1. Les délais de garantie sont spécifiés dans l’offre de Neo.
    2. Les délais de garantie courent dès la mise en service des Supports.
    3. En cas de réparation ou de remplacement d’un Support en vertu de la présente garantie, le Support réparé ou remplacé bénéficie du reste des délais de garantie applicables au Support d’origine.
    4. Neo s’engage, à son choix, à réparer ou à remplacer, aussi rapidement que possible, tout ou partie des Supports dont il est prouvé qu’ils sont devenus défectueux en raison de mauvais matériaux, d’une conception viciée ou d’une fabrication imparfaite, à l’ exclusion notamment :
      – de tout dommage causé par accident, mauvais usage ou négligence;
      – de tout dommage causé par l’exposition du Support à un environnement non approprié tel qu’une température ou une humidité excessive, des tensions physiques ou électriques inhabituelles, une absence ou une fluctuation d’alimentation électrique, la foudre, une décharge d’électricité statique ou un incendie ;
      – de tout dommage résultant d’une intervention de maintenance ou d’une modification du Support qui n’aurait pas été efectuée par l’équipe technique de Neo.
  12. Avis des défauts
    1. Tout avis des défauts doit être adressé à Neo par courrier recommandé.
  13. Responsabilité
    1. La responsabilité de Neo est limitée aux dommages matériels causés aux Supports ou aux logiciels Neo mêmes, à l’exclusion de tout autre dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.
  14. Résolution
    1. En cas de violation par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut la mettre en demeure d’y remédier dans un délai de 20 jours dès réception d’une notification écrite détaillant raisonnablement la nature de la violation.
    2. Si à l’issue de ce délai la partie défaillante n’a pas remédié à cette violation, l’autre partie peut résoudre de plein droit le présent contrat par courrier recommandé.
    3. L’art. 7 est réservé.
  15. Force majeure
    1. Aucune des parties n’encourt de responsabilité en cas de retards ou de manquements à ses obligations contractuelles dus à des actes ou événements extérieurs échappant à son contrôle, tels que des restrictions légales à l’importation ou à l’exportation, des phénomènes naturels, des défaillances des fournisseurs d’électricité ou des opérateurs de télécommunications.
    2. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.
  16. Droit applicable et for
    1. Le présent contrat est soumis au droit suisse.
    2. Toute contestation venant à surgir entre les part ies au sujet de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral.